Mentions Légales

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

1. Présentation et identification de l’éditeur

Le site internet accessible à l’adresse www.cozette-lagence.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Dénomination : Cozette Marion, exerçant sous le nom commercial Cozette l’Agence
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 887 699 650
Adresse du siège : Boulevard Napoléon III, 06200 Nice, France
Adresse électronique : marion@cozette-lagence.fr
Directrice de la publication : Marion Cozette

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ces informations sont mises à la disposition de tout utilisateur du Site.

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

Société : OVHcloud (OVH SAS)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

3. Conditions générales d’utilisation (CGU)

3.1 Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes CGU. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

3.2 Disponibilité du Site

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du Site.

3.3 Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas :

Perturber le fonctionnement normal du Site ou de ses serveurs ;
Tenter d’accéder de manière non autorisée à des zones protégées du Site ;
Collecter des données personnelles relatives à d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
Diffuser des contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le Site — notamment la structure, la charte graphique, les textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre contenu — est la propriété exclusive de Cozette Marion ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Cozette Marion, sous peine de poursuites judiciaires.

Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à : marion@cozette-lagence.fr

5. Limitation de responsabilité

5.1 Contenu du Site

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et régulièrement mises à jour. Cozette Marion s’efforce d’assurer leur exactitude, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur adéquation à un usage particulier. En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations disponibles sur le Site.

5.2 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. Cozette Marion n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

5.3 Évolution des services

Le Site est susceptible d’évoluer pour proposer de nouvelles fonctionnalités, notamment des prestations ou produits payants. L’éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou retirer tout ou partie des contenus et services, sans obligation de préavis.

6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Cozette Marion, entreprise individuelle dont le siège est situé Boulevard Napoléon III, 06200 Nice, est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

6.2 Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées aux fins suivantes :

Gestion des demandes de contact (base légale : intérêt légitime / exécution de mesures précontractuelles) ;
Envoi de la newsletter (base légale : consentement de la personne concernée) ;
Amélioration de l’expérience utilisateur et statistiques de fréquentation (base légale : consentement ou intérêt légitime selon la catégorie de cookies employés) ;
Le cas échéant, gestion des prestations et des commandes si une boutique en ligne venait à être proposée (base légale : exécution d’un contrat).

6.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
Données d’abonnement à la newsletter : jusqu’à la désinscription ou le retrait du consentement ;
Données de navigation et de cookies : conformément aux durées définies dans la politique cookies (cf. section 9).

6.4 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont strictement destinées à Cozette Marion. Elles ne font l’objet d’aucune cession, vente ou location à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, outil d’envoi de newsletter) dans le cadre de l’exécution des services, ces derniers agissant exclusivement sur instructions de l’éditeur et dans le respect du RGPD.

7. Données collectées via le formulaire de contact

Le formulaire de contact présent sur le Site permet à l’utilisateur de transmettre une demande à Cozette l’Agence. Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et contenu du message.

Ces données sont utilisées uniquement pour traiter la demande de l’utilisateur et lui répondre. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans consentement préalable.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. L’absence de ces informations ne permet pas de traiter la demande.

L’utilisateur est informé que la transmission du formulaire vaut acceptation du traitement de ses données aux fins de gestion de sa demande, conformément à la présente politique.

8. Newsletter — Abonnement et désinscription

L’utilisateur peut s’abonner à la newsletter de Cozette l’Agence afin de recevoir des informations relatives aux actualités, services et offres de l’agence. L’abonnement est conditionné au recueil du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur, conformément à l’article 6.1.a du RGPD.

Les données collectées lors de l’inscription sont : adresse e-mail et, le cas échéant, le prénom. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins d’envoi de la newsletter.

8.1 Désinscription

L’utilisateur peut se désinscrire de la newsletter à tout moment, sans frais ni justification, par l’un des moyens suivants :

En cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail reçu ;
En adressant sa demande à : marion@cozette-lagence.fr

La désinscription sera traitée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 72 heures.

9. Politique relative aux cookies

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) de l’utilisateur lors de la visite du Site. Les cookies permettent de faciliter la navigation, de mémoriser certaines préférences et de collecter des données statistiques.

9.2 Catégories de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur. Ils permettent, par exemple, de mémoriser les préférences de consentement aux cookies.

Cookies analytiques et de mesure d’audience Ces cookies permettent de mesurer le nombre de visites, les pages les plus consultées et l’activité des utilisateurs sur le Site, afin d’en améliorer le contenu. Ils sont déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur.

Cookies fonctionnels Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience de navigation (mémorisation de la langue, de préférences de navigation). Ils sont déposés uniquement après recueil du consentement.

9.3 Consentement et gestion des cookies

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de la présence de cookies par un bandeau de consentement lui permettant :

D’accepter tous les cookies ;
De refuser les cookies non nécessaires ;
De personnaliser ses choix par catégorie de cookies.

Le consentement est valable 6 mois. L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » accessible en bas de chaque page du Site.

9.4 Suppression des cookies via le navigateur

Indépendamment du bandeau de consentement, l’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Les procédures de paramétrage sont disponibles dans les menus d’aide de chaque navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).

À noter : le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

10. Exercice des droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie ;
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont remplies ;
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de ses données ;
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine ;
Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

10.1 Modalités d’exercice

Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : marion@cozette-lagence.fr, ou par courrier postal à : Cozette Marion — Boulevard Napoléon III, 06200 Nice, France.

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète.

10.2 Droit de réclamation auprès de la CNIL

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l’utilisation du Site sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes, les parties s’efforceront, en priorité, de résoudre leur différend à l’amiable.

À défaut de règlement amiable, et sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de droit de la consommation), tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Cozette Marion.